ASL AIRLINES FRANCE S.A.
SIREN 344461546
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 69/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant renouvellement règles d'engagement ALL | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 1 jours (2026-08-31) |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | échu 2026-07-31 |
| Avenant renouvellement Réserves Fedex périodes de Standby | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | échu 2026-06-30 |
| Avenant Exploitation à l'accord collectif d'entreprise PNC (RPNC) du 14 avril 2025 | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | sans terme |
| Accord d'entreprise PNC | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASL AIRLINES FRANCE S.A. est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 344461546 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASL AIRLINES FRANCE S.A. ?
ASL AIRLINES FRANCE S.A. a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASL AIRLINES FRANCE S.A. a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASL AIRLINES FRANCE S.A. figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.