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CERBALLIANCE LANGUEDOC

SIREN 343291902
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 93/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Aude

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L’ANNEE 2026Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)236 jours (2027-04-23)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CERBALLIANCE LANGUEDOC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 343291902 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CERBALLIANCE LANGUEDOC ?
CERBALLIANCE LANGUEDOC a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CERBALLIANCE LANGUEDOC a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CERBALLIANCE LANGUEDOC figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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