VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON

SIREN 342976867
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Pyrénées-Orientales

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORDAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail sans terme
ACCORDAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 342976867 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON ?
VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON figurent dans la base publique ACCO.