CASTEL ET FROMAGET
SIREN 342732351
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index inférieur à 75
Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Note publiée : 12/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Gers
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE D'ACCORD NAO EXERCICE 2025/2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO EXERCICE 2025/2026 | Indemnités (dont kilométrique) | 123 jours (2026-12-31) |
| PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PROJET DE COMPRESSION DE L'EFFECTIF DE L'ATELIER DE MONTEILS | Accords de méthode (PSE) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CASTEL ET FROMAGET est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 342732351 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CASTEL ET FROMAGET ?
CASTEL ET FROMAGET a publié une note de 12 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CASTEL ET FROMAGET a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CASTEL ET FROMAGET figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.