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HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS

SIREN 342303914
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Millésime précédent (2024) : 95/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Seine-Saint-Denis

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
Négociation Annuelle ObligatoireEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 342303914 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS figurent dans la base publique ACCO.

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