STMICROELECTRONICS FRANCE
SIREN 341459386
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 7 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS L’ENTREPRISE | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 854 jours (2028-12-31) |
| Accord relatif au maintien dans l'emploi des salariés de l'entreprise et à l'emploi des personnes en situation de handicap | Travailleurs handicapés | 854 jours (2028-12-31) |
| Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES STMicroelectronics. | Autre, précisez | 670 jours (2028-06-30) |
| Accord relatif à la formation et l'insertion durable des jeunes et la carrière des représentants du personnel (GEPP volet 2) | Autre, précisez | 670 jours (2028-06-30) |
| ACCORD DE SUBSTITUTION ACQUISITION DE L’ACTIVITE MEMS DE NXP | PEE ou PEG | 488 jours (2027-12-31) |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2026 – NON-CADRES | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 213 jours (2027-03-31) |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2026 – INGENIEURS & CADRES | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 213 jours (2027-03-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
STMICROELECTRONICS FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 341459386 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de STMICROELECTRONICS FRANCE ?
STMICROELECTRONICS FRANCE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
STMICROELECTRONICS FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par STMICROELECTRONICS FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.