DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE
SIREN 340641216
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 77/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Haute-Garonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 340641216 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE ?
DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE a publié une note de 77 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.