SOCIETE VAL D'EURRE
SIREN 339390734
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 76/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Drôme
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 13 DECEMBRE 2017 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| Avenant n°1 relatif à l'accord collectif du 4/12/2024 instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EMPLOI REPERES & CLASSIFICATION | Classifications | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE VAL D'EURRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 339390734 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE VAL D'EURRE ?
SOCIETE VAL D'EURRE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE VAL D'EURRE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE VAL D'EURRE figurent dans la base publique ACCO.