LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

SIREN 338154610
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 88/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Manche

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)1036 jours (2029-07-01)
ACCORDGPEC986 jours (2029-05-12)
ACCORDAutres dispositions emploi213 jours (2027-03-31)
accord portant sur les rémunérations conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2026Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)213 jours (2027-03-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 338154610 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN ?
LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.