SA ARCHES AVIGNON
SIREN 335259172
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Hébergement et restauration
- Département : Vaucluse
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 304 jours (2027-06-30) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2026-06-30 |
| Clause de revoyure accord NAO | Evolution des primes | échu 2026-06-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SA ARCHES AVIGNON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 335259172 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SA ARCHES AVIGNON a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
SA ARCHES AVIGNON figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
SA ARCHES AVIGNON a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SA ARCHES AVIGNON figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.