BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)
SIREN 334192903
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 85/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 85/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Haut-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole NAO 2026 relatif au temps de travail | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail | Egalité salariale F/H | 96 jours (2026-12-04) |
| Avenant n°2 protocole d'accord sur organisation du temps de travail du 26/09/18 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| Avenant n°1 accord entreprise sur l'aménagement des dispositions d'application de la CCN métallurgie | Autre, précisez | sans terme |
| Avenant n°1 accord entreprise encadrement situation de télétravail | Télétravail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 334192903 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) ?
BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) a publié une note de 85 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.