ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
SIREN 332803519
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 91/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Lot-et-Garonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| L'Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | Egalité salariale F/H | 183 jours (2027-03-01) |
| L'accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle obliogatoire pour l'année 2026 | Calendrier des négociations | 82 jours (2026-11-20) |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 332803519 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION ?
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.