FONDATION JEAN MOULIN
SIREN 332589670
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 80/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 58/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N° 2 RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL | Indemnités (dont kilométrique) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION AU CSE D'UN BUDGET COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE 2025 | Autre, précisez | échu 2025-12-31 |
| AVENANT N° 1 AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FONDATION JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 332589670 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDATION JEAN MOULIN ?
FONDATION JEAN MOULIN a publié une note de 80 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONDATION JEAN MOULIN a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONDATION JEAN MOULIN figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.