ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS
SIREN 331858753
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 91/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Enseignement
- Département : Corrèze
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 1797 jours (2031-08-01) |
| ACCORD | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 335 jours (2027-07-31) |
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 331858753 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS ?
ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.