CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
SIREN 331596270
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 85/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 7 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD DU 23 DECEMBRE 2025 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES "FRAIS DE SANTE" ET "PREVOYANCE" POUR LE PERSONNEL DU CIRAD EN MOBILITE GEOGRAPHIQUE NE RELEVANT PAS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE | Couverture complémentaire santé - maladie | 1218 jours (2029-12-31) |
| ACCORD DU 23 DECEMBRE 2025 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES "FRAIS DE SANTE" ET "PREVOYANCE" POUR LE PERSONNEL DU CIRAD RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE | Couverture complémentaire santé - maladie | 1218 jours (2029-12-31) |
| ACCORD DU 15 DECEMBRE 2025 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 487 jours (2027-12-31) |
| ACCORD DU 15 DECEMBRE 2025 RELATIF AU TELETRAVAIL AU CIRAD | Télétravail | 122 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Egalité salariale F/H | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2025 RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX SALARIE.E.S DU CIRAD AFFECTE.E.S EN MOBILITE GEOGRAPHIQUE A MAYOTTE | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
| ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2024 RELATIF AU TELETRAVAIL AU CIRAD | Télétravail | échu 2025-12-31 |
| ACCORD DU 17 DECEMBRE 2024 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | échu 2025-12-31 |
| ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AUX COMITES DE PROGRAMME DU CIRAD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2025-11-20 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 331596270 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV ?
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.