SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
SIREN 331355263
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES - 2024/2027 | Droit à la déconnexion et outils numériques | 669 jours (2028-06-30) |
| ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - 2023/2026 | Calendrier des négociations | 122 jours (2026-12-31) |
| ACCORD SOCIAL 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2025-12-31 |
| AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES AU SEIN DE LA SOCIETE SEITA SIGNE LE 1ER JANVIER 2013 | Retraite complémentaire - supplémentaire | sans terme |
| ACCORD DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE POUR LES ACTIFS | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 331355263 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES ?
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.