INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
SIREN 330715368
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 85/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Finistère
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Télétravail | 1765 jours (2031-06-30) |
| Avenant n°1 à l'accord relatif aux instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE) | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 217 jours (2027-04-04) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Un Accord relatif aux instances de représentation du personnel dans le cadre du comité social et économique | Droit syndical, IRP, expression des salariés | échu 2026-06-01 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 330715368 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER ?
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER a publié une note de 85 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.