CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC

SIREN 329187900
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 89/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Activités financières et d'assurance
  • Département : Haute-Savoie

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants au sein de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel SAVOIE-MONT BLANCNon discrimination - Diversité823 jours (2028-11-30)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 329187900 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC ?
CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC figurent dans la base publique ACCO.