ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'ENSEIGNEMENT EN FRANCE DE LA CHIROPRACTIQUE (A.F.E.F.C.)

SIREN 328972922
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 84/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Enseignement
  • Département : Val-de-Marne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

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Questions fréquentes

ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'ENSEIGNEMENT EN FRANCE DE LA CHIROPRACTIQUE (A.F.E.F.C.) est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 328972922 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'ENSEIGNEMENT EN FRANCE DE LA CHIROPRACTIQUE (A.F.E.F.C.) ?
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'ENSEIGNEMENT EN FRANCE DE LA CHIROPRACTIQUE (A.F.E.F.C.) a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.