MOULINAGES DE LA GALAURE
SIREN 328930839
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 81/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Drôme
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - REBOND (APLD-R) | Travail à temps partiel | 563 jours (2028-03-15) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MOULINAGES DE LA GALAURE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 328930839 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
MOULINAGES DE LA GALAURE a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
MOULINAGES DE LA GALAURE figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
MOULINAGES DE LA GALAURE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MOULINAGES DE LA GALAURE figurent dans la base publique ACCO.