A G C NORMANDIE OUEST
SIREN 326505039
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 96/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 97/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Calvados
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| LE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS 2026 DU COMITE SOCIAL & ÉCONOMIQUE DE L’UES CERFRANCE NORMANDIE OUEST | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1269 jours (2030-02-19) |
| L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES | Egalité salariale F/H | 1138 jours (2029-10-11) |
| LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELCTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-05-29 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
A G C NORMANDIE OUEST est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 326505039 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de A G C NORMANDIE OUEST ?
A G C NORMANDIE OUEST a publié une note de 96 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
A G C NORMANDIE OUEST a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par A G C NORMANDIE OUEST figurent dans la base publique ACCO.