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TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

SIREN 326480324
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Transports et entreposage
  • Département : Vienne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 SUER LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EPARGNE SALARIALE ET SUR LA MOBILITEEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)208 jours (2027-03-26)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 326480324 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS ?
TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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