PLANET WATTOHM SNC
SIREN 325413524
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Oise
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Procès-verbal d’accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025 | Durée collective du temps de travail | échu 2026-01-02 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
PLANET WATTOHM SNC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 325413524 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
PLANET WATTOHM SNC a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
PLANET WATTOHM SNC figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
PLANET WATTOHM SNC a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par PLANET WATTOHM SNC figurent dans la base publique ACCO.