TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
SIREN 324958198
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 91/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Lot-et-Garonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT MOBILITES DURABLES | Système de prime (autre qu'évolution) | 854 jours (2028-12-31) |
| L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL | Egalité salariale F/H | 213 jours (2027-03-31) |
| Le Procès-verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Compte épargne temps | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 324958198 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST ?
TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.