CLECIM SAS

SIREN 324905165
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 78/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 75/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Loire

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

7 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique819 jours (2028-11-26)
ACCORDAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail 811 jours (2028-11-18)
ACCORDTélétravail488 jours (2027-12-31)
ACCORDEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)123 jours (2026-12-31)
ACCORDDispositifs don de jour et jour de solidarité123 jours (2026-12-31)
ACCORDElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueéchu 2026-01-27
ACCORDElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniquesans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CLECIM SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 324905165 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CLECIM SAS ?
CLECIM SAS a publié une note de 78 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CLECIM SAS a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CLECIM SAS figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.