TRANSDEV VALENCE MOBILITE
SIREN 324074954
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 86/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Drôme
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 1585 jours (2031-01-01) |
| UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 550 jours (2028-03-02) |
| UN AVENANT N°1 A L ACCORD DE DEROULEMENT DE CARRIERE DU 29/12/2015 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU du 15 MARS 2022 | Evolution des primes | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TRANSDEV VALENCE MOBILITE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 324074954 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TRANSDEV VALENCE MOBILITE ?
TRANSDEV VALENCE MOBILITE a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TRANSDEV VALENCE MOBILITE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRANSDEV VALENCE MOBILITE figurent dans la base publique ACCO.