STE ELECTRIQUE D'AUBENAS
SIREN 323970160
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Ardèche
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accorde de transition conclu dans le cadre de l'intégration de SEA au sein de SEI SEF | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 1036 jours (2029-07-01) |
| Accord relatif a la mise en place d'équipes de suppléance | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | échu 2026-06-30 |
| Accord sur les salaires 2026 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
STE ELECTRIQUE D'AUBENAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 323970160 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de STE ELECTRIQUE D'AUBENAS ?
STE ELECTRIQUE D'AUBENAS a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
STE ELECTRIQUE D'AUBENAS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par STE ELECTRIQUE D'AUBENAS figurent dans la base publique ACCO.