CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL
SIREN 321944191
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 97/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Administration publique
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MESURES APPLICABLES DURANT LA PERIODE D'ACTIVITE DE LA CIPAV SUR LE SITE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE | Système de prime (autre qu'évolution) | 388 jours (2027-09-22) |
| PV de clôture des NAO 2025 | PEE ou PEG | sans terme |
| Avenant n°3 à l'accord collectif portant sur la structure de rémunération du 24 décembre 2021 | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| Avenant à l'accord collectif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 22 mai 2019 | Forfaits (en heures, en jours) | sans terme |
| Règlement de plan d'épargne entreprise | PEE ou PEG | sans terme |
| ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-30 |
| AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV | Classifications | sans terme |
| ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2024-12-31 |
| PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 321944191 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL ?
CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL a publié une note de 97 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL figurent dans la base publique ACCO.