FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
SIREN 321853798
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES du 28/05/2021 | Système de prime (autre qu'évolution) | 1649 jours (2031-03-06) |
| AVENANT 1 À L'ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE, SIGNE LE 09/01/2024 | Système de prime (autre qu'évolution) | 1648 jours (2031-03-05) |
| ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 321853798 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE ?
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE figurent dans la base publique ACCO.