Solvenda

MARTIN-BROWER FRANCE SAS

SIREN 321514002
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 85/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 85/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Transports et entreposage
  • Département : Essonne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord télétravail 2025Télétravail488 jours (2027-12-31)
Protocole d'accord NAO 2025Autre, précisezéchu 2026-03-31
Prime de performance individuelle 2025Système de prime (autre qu'évolution)échu 2026-03-31
AVENANTCompte épargne tempssans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

MARTIN-BROWER FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 321514002 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MARTIN-BROWER FRANCE SAS ?
MARTIN-BROWER FRANCE SAS a publié une note de 85 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MARTIN-BROWER FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MARTIN-BROWER FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO.

Guides liés