CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT
SIREN 321253916
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 86/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 86/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Territoire de Belfort
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord sur la négociation annuelle 2026 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 213 jours (2027-03-31) |
| Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2026 | Durée collective du temps de travail | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 321253916 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT ?
CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT a publié une note de 86 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.