EPTA FRANCE SAS
SIREN 321165045
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 85/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Pyrénées-Atlantiques
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé AVENANT | Couverture complémentaire santé - maladie | échu 2026-03-31 |
| Accord collectif relatif à la prime semestrielle | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Protocole d'accord sur le compte épargne temps | Compte épargne temps | sans terme |
| Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
EPTA FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 321165045 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de EPTA FRANCE SAS ?
EPTA FRANCE SAS a publié une note de 85 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
EPTA FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EPTA FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO.