BPIFRANCE
SIREN 320252489
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Val-de-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 471 jours (2027-12-14) |
| Un Avenant n°1 de Prorogation de l'Accord du 19/10/2022 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes | Egalité salariale F/H | 396 jours (2027-09-30) |
| ACCORD | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 155 jours (2027-02-01) |
| AVENANT | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| Accord de méthode relatif au déploiement des technologies d’intelligence artificielle | Autre, précisez | sans terme |
| AVENANT | Prévoyance collective, autre que santé maladie | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BPIFRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 320252489 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de BPIFRANCE ?
BPIFRANCE a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
BPIFRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BPIFRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.