SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY
SIREN 319851408
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 95/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Meurthe-et-Moselle
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Modalités de mise en oeuvre de l'annualisation des périodes d'acquisition et de prise des CP sur l'année civile | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 319851408 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY ?
SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY a publié une note de 95 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY figurent dans la base publique ACCO.