ARKEMA FRANCE
SIREN 319632790
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif pour l'établissement de Pierre-Bénite portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles de l'usine | GPEC | 854 jours (2028-12-31) |
| Accord relatif à la Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique d'Arkema Saint Auban | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 214 jours (2027-04-01) |
| AVENANT | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant N°16 à l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Arkema Santé du 08 septembre 2008 - 4 février 2026 | Couverture complémentaire santé - maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| LA RECONNAISSANCE & A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA PERFORMANCE DU SITE DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Prévoyance collective, autre que santé maladie | 62 jours (2026-10-31) |
| ACCORD | Autres dispositions emploi | sans terme |
| PROTOCOLE D'ACCORD BCLO | Evolution des primes | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ARKEMA FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 319632790 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ARKEMA FRANCE ?
ARKEMA FRANCE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ARKEMA FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ARKEMA FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 5 arrivent à terme dans les douze mois.