LE CLOS DES LAVANDES
SIREN 319569398
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 80/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Vaucluse
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
12 accord(s) déposé(s), 12 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| GEPP | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| QVT | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 488 jours (2027-12-31) |
| Prime décentralisée | Evolution des primes | 488 jours (2027-12-31) |
| Egalité H/F | Egalité salariale F/H | 488 jours (2027-12-31) |
| BDESE | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| Temps de Travail | Travail de nuit | 488 jours (2027-12-31) |
| Prime Décentralisée 2025 | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-31 |
| EGALITE H/F | Egalité salariale F/H | échu 2025-12-31 |
| Accord Temps de Travail | Travail de nuit | échu 2025-12-31 |
| NEGOCIATION ANNUELLE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2025-10-08 |
| BDES | Autre, précisez | échu 2025-10-08 |
| QVT | Autre, précisez | échu 2025-10-08 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LE CLOS DES LAVANDES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 319569398 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LE CLOS DES LAVANDES ?
LE CLOS DES LAVANDES a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LE CLOS DES LAVANDES a-t-elle des accords collectifs ?
12 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LE CLOS DES LAVANDES figurent dans la base publique ACCO.