ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
SIREN 319391439
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Aisne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 468 jours (2027-12-11) |
| Accord sur l'attribution et la valorisation des missions complémentaires du personnel de l'A.N.P.S. | Système de prime (autre qu'évolution) | 103 jours (2026-12-11) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS NATIONALE PROTECTION SANTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 319391439 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS NATIONALE PROTECTION SANTE ?
ASS NATIONALE PROTECTION SANTE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS NATIONALE PROTECTION SANTE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS NATIONALE PROTECTION SANTE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.