THALES LAS FRANCE SAS
SIREN 319159877
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Yvelines
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord sur la prime variable collective THALES LAS FRANCE SAS | Système de prime (autre qu'évolution) | 854 jours (2028-12-31) |
| Avenant 3 relatif à la composition du CSEC | Autre, précisez | 805 jours (2028-11-12) |
| ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 159 jours (2027-02-05) |
| Accord relatif au temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 123 jours (2026-12-31) |
| Procés-Verbal d'accord relatif au temps de travail pour l'année 2026 et aux fermeture collectives du site de Fleury les Aubrais | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD RELATIF A LA FERMETURE COLLECTIVE ANNUELLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 CONFORMEMENT A L’ARTICLE 1.2242-1 10 DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS France S.A.S. ETABLISSEMENT DE ROUEN/YMARE | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| ACCORD | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social économique (CSE) de l’établissement de Massy | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2025-10-09 |
| Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre des NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS France SAS - ETABLISSEMENT DE SAINT HEAND | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
THALES LAS FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 319159877 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de THALES LAS FRANCE SAS ?
THALES LAS FRANCE SAS a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
THALES LAS FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par THALES LAS FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.