CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS
SIREN 318931730
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 76/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Ardèche
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés de la société CEV en congé de reclassement et en cessation anticipée d'activité | Autre, précisez | 2011 jours (2032-03-03) |
| Accord collectif relatif au bénéfice d’une prime de situation exceptionnelle | Système de prime (autre qu'évolution) | 1584 jours (2031-01-01) |
| Accord sur les salaires 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 212 jours (2027-03-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 318931730 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS ?
CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS a publié une note de 76 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.