ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
SIREN 317962900
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Enseignement
- Département : Eure
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2026 | Autre, précisez | 62 jours (2026-10-31) |
| Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2026 | Intéressement | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 317962900 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM ?
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.