CREDIT AGRICOLE TITRES
SIREN 317781128
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 86/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 85/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Loir-et-Cher
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU XX JUILLET 2025 SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) | Autre, précisez | 733 jours (2028-09-01) |
| Accord sur la Journée de Solidarité 2026 | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises mises au service de l'équipe et des prises de responsabilité | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CREDIT AGRICOLE TITRES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 317781128 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CREDIT AGRICOLE TITRES ?
CREDIT AGRICOLE TITRES a publié une note de 86 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CREDIT AGRICOLE TITRES a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CREDIT AGRICOLE TITRES figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.