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PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

SIREN 317685238
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 86/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Gers

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2026Intéressement123 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 317685238 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C ?
PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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