ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP
SIREN 317429132
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 82/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Vaucluse
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord de fin de NAO 2024 | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 855 jours (2029-01-01) |
| Accord collectif sur les modalités d'attribution des tickets restaurant | Autre, précisez | sans terme |
| Accord collectif relatif aux entretiens périodiques des salariés | Forfaits (en heures, en jours) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF SUR LA FORMATION | Formation professionnelle | sans terme |
| Accord collectif sur l'organisation du temps de travail | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 317429132 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP ?
ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP figurent dans la base publique ACCO.