SYSCO FRANCE SAS
SIREN 316807015
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Val-de-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) | 1015 jours (2029-06-10) |
| ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE SYSCO FRANCE | Travail du dimanche | 489 jours (2028-01-01) |
| ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE FISCALE 2026 (1ER JUILLET 2025 - 30 JUIN 2026) | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2026-06-30 |
| AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL | Télétravail | sans terme |
| Avenant n°4 à l'accord d'harmonisation du statut social Sysco France | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| AVENANT A L'ACCORD FAVORISANT L'ENTRAIDE ENTRE SALARIES PAR LE DON DE JOURS DE REPOS | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | sans terme |
| AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 30/10/2019 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITES INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| AVENANT N° 1 A L’ACCORD ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DU 22 DECEMBRE 2020 | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SYSCO FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 316807015 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SYSCO FRANCE SAS ?
SYSCO FRANCE SAS a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SYSCO FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SYSCO FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO.