ASS EDUCATION JEUNESSE REUNIONNAISE

SIREN 315485151
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Millésime précédent (2024) : 95/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : La Réunion

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
accord d'entrepriseCouverture complémentaire santé - maladie547 jours (2028-02-28)
accord portant sur le dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariéssans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

ASS EDUCATION JEUNESSE REUNIONNAISE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 315485151 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASS EDUCATION JEUNESSE REUNIONNAISE a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ASS EDUCATION JEUNESSE REUNIONNAISE figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
ASS EDUCATION JEUNESSE REUNIONNAISE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS EDUCATION JEUNESSE REUNIONNAISE figurent dans la base publique ACCO.