ZIMMER BIOMET FRANCE
SIREN 315202564
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 80/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 79/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Doubs
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant à l’accord d'entreprise du 9 février 2022 sur le périmètre de mise en place du comité social et économique | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ZIMMER BIOMET FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 315202564 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ZIMMER BIOMET FRANCE ?
ZIMMER BIOMET FRANCE a publié une note de 80 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ZIMMER BIOMET FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ZIMMER BIOMET FRANCE figurent dans la base publique ACCO.