ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN 314693706
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 81/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Aube
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise sur le télétravail | Télétravail | 1584 jours (2030-12-31) |
| Accord sur la mise en place d'un forfait mobilités durables | Indemnités (dont kilométrique) | 1553 jours (2030-11-30) |
| Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Egalité salariale F/H | 1309 jours (2030-03-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 314693706 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ?
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC a publié une note de 81 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC figurent dans la base publique ACCO.