NOVANDIE

SIREN 314603051
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 88/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Eure-et-Loir

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord d’entreprise NOVANDIE relatif à la prévention de la pénibilité, à la qualité de vie et des conditions de travail et à l’accompagnement des fins de carrièresAutre, précisez1219 jours (2029-12-31)
ACCORDEgalité salariale F/H1041 jours (2029-07-06)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

NOVANDIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 314603051 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de NOVANDIE ?
NOVANDIE a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
NOVANDIE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par NOVANDIE figurent dans la base publique ACCO.