HUTCHINSON SNC

SIREN 314397696
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index inférieur à 75

Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Note publiée : 74/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 78/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Hauts-de-Seine

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDEgalité salariale F/H1059 jours (2029-07-24)
Accord collectif relatif aux astreintesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail 532 jours (2028-02-13)
Dispositif de départ volontaireAutre, précisez123 jours (2026-12-31)
Avenant de révision à l'accord collectif sur la réduction, l'organisation et l'aménagement du temps de travail de l'établissement de persan de la société hutchinson SNCdu 11.02.2000sans terme
ACCORDPrévoyance collective, autre que santé maladiesans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

HUTCHINSON SNC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 314397696 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de HUTCHINSON SNC ?
HUTCHINSON SNC a publié une note de 74 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
HUTCHINSON SNC a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par HUTCHINSON SNC figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.