ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN 314271677
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Alpes-de-Haute-Provence
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Egalité salariale F/H | 944 jours (2029-03-31) |
| Accord relatif au maintien dans l'emploi des salariés séniors | Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) | sans terme |
| Accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 314271677 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ?
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES figurent dans la base publique ACCO.